Article 13

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2024.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 31 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 janvier 2009 au 24 février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2019 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er octobre 2024 au 7 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 7 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire sur les modalités d'organisation, programme, déroulement et correction des épreuves des concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice et l'arrêté du 18 février 2019 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)