Arrêté du 31 décembre 2008 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 31 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 2 janvier 2009 au 4 décembre 2011 (modifiée)
Rédaction du 4 décembre 2011 au 18 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 4
Rédaction du 18 décembre 2015 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2015 - art. 3
Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2017 - art. 8

Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)