Article 2

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 janvier 2009 au 9 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 2009 au 4 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)