Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 24 février 2019 au 1er octobre 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 février 2019 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2019 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)