Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 juillet 2021 au 12 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 2024 au 14 septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction du 14 septembre 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'expérimentation de la circulation inter-files (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files (en vigueur)