Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 2002 au 12 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux (en vigueur)