Article 11

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2024.

Carte de l'article 11 du ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 août 2015 au 31 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 31 janvier 2024 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints (en vigueur)