Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 janvier 2012 au 25 juin 2022 (modifiée)
• Rédaction du 25 juin 2022 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juin 2022 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2024 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 12

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément d'un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d'entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (en vigueur)