Article 4

Article en vigueur depuis le 25 juin 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 16 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 janvier 2012 au 25 juin 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juin 2022 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément d'un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d'entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (en vigueur)