Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 juillet 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » (en vigueur)