Article 7

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2024.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 26 septembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2006 au 30 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2021 au 20 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant la composition du jury de certains concours et examens professionnels pour l'accès ou l'avancement au sein des corps des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)