Article Annexe

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 26 septembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2006 au 19 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 19 mars 2016 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)