Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 4 avril 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (en vigueur)