Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 2 août 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 19 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » (abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » (en vigueur)