Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2024 au 1er septembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 août 2024 au 1er septembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 août 2025 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 18 août 2026 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (en vigueur)