Article Annexe

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 20 octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mai 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire (en vigueur)