Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2024.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 août 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 modifié relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (en vigueur)