Arrêté du 8 août 2024 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 8 août 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)
  • Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique (en vigueur)
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