Article 4

Article en vigueur depuis le 15 août 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 août 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 août 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 août 2024 portant création de deux zones interdites temporaires pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans le département du Var (jamais entrée en vigueur, abrogé)
• Arrêté du 12 août 2024 portant création de deux zones interdites temporaires pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans le département du Var (en vigueur)