Arrêté du 1er août 2024 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 août 2024 au 6 février 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 1er août 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 décembre 2025 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve (en vigueur)
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