Article 2

Article en vigueur depuis le 24 août 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 août 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 août 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (35)

• Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur, modifié par 35 textes)
• Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 modifiant diverses dispositions indemnitaires (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)