Arrêté du 23 août 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 août 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires (en vigueur)
  • Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires (en vigueur)
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