Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 novembre 2012 au 29 août 2024 (modifiée)
• Rédaction du 29 août 2024 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 août 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 fixant le montant et les conditions d'attribution des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs de la commission d'agrément visée à l'article R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 fixant le montant et les conditions d'attribution des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs des commissions d'agrément visées aux articles R. 125-12 et R. 125-31 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)