Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 septembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 5 septembre 2024 au 30 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 septembre 2024 (en vigueur)
• Rédaction depuis le 5 septembre 2024 (en vigueur)
• Rédaction depuis le 5 septembre 2024 (en vigueur)
• Rédaction depuis le 5 septembre 2024 (en vigueur)
• Rédaction du 30 décembre 2024 au 13 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2024 relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)