Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 16 octobre 2021 au 7 septembre 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 septembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 octobre 2021 au 7 septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports (en vigueur)