Article 11

Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 17 septembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 septembre 2024 au 31 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mars 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)