Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 12 février 2026 au 31 août 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 septembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 février 2026 au 31 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 février 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)