Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 31 août 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 septembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 août 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 août 2026 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)