Arrêté du 19 janvier 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 septembre 2024.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 février 2011 au 14 juin 2014 (modifiée)
- Rédaction du 14 juin 2014 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juin 2014 - art. 1
- Rédaction du 5 mars 2023 au 27 septembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2023 - art. 2 (V)
- Rédaction depuis le 27 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2024 - art. 2 (V)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24) (en vigueur)
- Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert Dordogne - Lot-et-Garonne à Agen (47) (en vigueur)
- Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24) (en vigueur)