Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 décembre 2025 au 20 août 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 7 mai 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 décembre 2025 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale (en vigueur)