Article 2

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 octobre 2024 au 30 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024 (en vigueur)