Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2025 au 5 novembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 25 septembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 janvier 2025 au 5 novembre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2024 - art. (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (en vigueur)