Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2024.

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2024-933 du 11 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 octobre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial (en vigueur)