Article 6

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2024.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 17 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 octobre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien, autorisations de transport et immatriculations (ATREEA), pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien (ATREEA) pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien autorisations de transport et immatriculations (ATREEA), pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)