Arrêté du 8 octobre 2024 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 21 octobre 2024 au 6 mai 2026.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 8 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
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