Article 9

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2026.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 5 mars 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 2024 au 29 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel (en vigueur)