Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er octobre 2025 au 27 décembre 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 23 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 2025 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 8; Arrêté du 1er septembre 2025 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)