Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 23 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (en vigueur)