Article 3

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 10 mai 1972 au 1er janvier 1978 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1978 au 8 janvier 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 1977, Art. 1, v. init.
• Rédaction du 8 janvier 1999 au 17 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 1998 - art., v. init.
• Rédaction du 17 décembre 2011 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 12 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2017 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)