Article 6

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 1995 au 17 décembre 2011.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 5 mai 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 mai 1972 au 22 décembre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 1995 au 17 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 décembre 1998 - art., v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)