Article 1

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 octobre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 octobre 2023 au 2 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé (en vigueur)