Article 1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 novembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules (en vigueur)