Arrêté du 31 octobre 2024 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2024 au 21 mars 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 31 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 19 mars 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (abrogé)
  • Arrêté du 30 avril 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (abrogé)
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