Article 4

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2024 au 13 mars 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 25 octobre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 novembre 2024 au 13 mars 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mars 2025 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 25 octobre 2024 (abrogé)
• Arrêté du 2 septembre 2025 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 6 mars 2025 (en vigueur)