Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2018 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 5 août 2005 au 5 mai 2007 (modifiée)
Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 - art. 23 () JORF 5 mai 2007
Rédaction du 1er janvier 2008 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007 - art. 1; Décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007 - art. 2
Rédaction du 17 mars 2010 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-259 du 11 mars 2010 - art. 1
Rédaction du 30 décembre 2012 au 13 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
Rédaction du 13 juillet 2013 au 1er juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-609 du 10 juillet 2013 - art. 1
Rédaction du 1er juin 2018 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 - art. 2

Décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)