Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 · Article

Article 21 bis

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2018 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 21 bis du Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 1 (VD)
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