Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 · Article

Article 25-3

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Carte de l'article 25-3 du Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2020-566 du 13 mai 2020 - art. 15
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