Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 4 du Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 5 août 2005 au 5 mai 2007 (modifiée)
Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 - art. 23 () JORF 5 mai 2007
Rédaction du 1er janvier 2008 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007 - art. 4
Rédaction du 17 mars 2010 au 13 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-259 du 11 mars 2010 - art. 2
Rédaction du 13 juillet 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-609 du 10 juillet 2013 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juin 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014 - art. 2
Rédaction du 1er juin 2018 au 29 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-330 du 3 mai 2018 - art. 5
Rédaction du 29 mars 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 13
Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)