Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

Carte de l'article 7 du Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 5 août 2005 au 5 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 - art. 23 () JORF 5 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 29 mars 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 29 mars 2021 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-334 du 26 mars 2021 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-630 du 22 avril 2022 - art. 18

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2025 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne et au troisième concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) (abrogé, modifié par 2 textes)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 22 janvier 1992 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 janvier 1992 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 22 janvier 1992 - art. 4 (Ab)
• ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014 - art. 13 (V)
• Décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015 - art. 6 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2025 (V)