Article 1

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 2024 au 4 juillet 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 novembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 2024 au 4 juillet 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » (abrogé)
• Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » (en vigueur)